Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection du bâtonnier et du vice-bâtonnier
Résumé. Le décret modifie les règles d'élection et de fonctions du bâtonnier et du vice-bâtonnier dans les conseils de l'ordre des avocats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6 → Version 4
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 6