JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Une prime de risque est allouée aux personnels militaires ou civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains. »


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Version 1

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Une prime de risque est allouée aux personnels militaires ou civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains. »