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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du lieu d'essais pour la prime de risque
Résumé. Le lieu des essais pour la prime de risque change du laboratoire de médecine aérospatiale à l'Institut de recherches biomédicales des armées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974Art. 1 : Prime de risque pour les essais biomédicaux militaires
→ Version 2 : Changement du lieu des essais pour la prime de risque
→ Version 2 : Changement du lieu des essais pour la prime de risque
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974Art. 1