Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

Art. 1

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Changement du lieu d'essais pour la prime de risque

Résumé. Le lieu des essais pour la prime de risque change du laboratoire de médecine aérospatiale à l'Institut de recherches biomédicales des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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