Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

Article 1

Créé le 1 janvier 1974 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Une prime de risque est allouée aux personnels civils qui participent en qualité d'expérimentateur aux essais effectués à l'Institut de recherches biomédicales des armées lorsque ces essais présentent des risques organiques certains.

Elle n'est versée qu'une seule fois par journée de participation à des expériences quels que soient le nombre et la durée des essais subis et ne peut être allouée à un même agent plus de vingt-cinq fois par an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2011-1981 du 27 décembre 2011art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au jeudi 29 décembre 2011