JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'intitulé dudécret du 31 juillet 1974 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais ».


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Version 1

L'intitulé dudécret du 31 juillet 1974 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur à certains essais ».