Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2011 modifie un ancien décret de 1974 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

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