Décret n°2011-1981 du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution de la prime pour les essais pénibles et dangereux

Résumé. Les essais pénibles et dangereux donnent droit à une prime, avec des taux différents fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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