Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime pour les essais pénibles et dangereux
Résumé. Les essais pénibles et dangereux donnent droit à une prime, avec des taux différents fixés par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°74-671 du 31 juillet 1974Art. 2 : Primes pour essais risqués dans l'armée
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le classement des essais
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le classement des essais
- Décret n°74-671 du 31 juillet 1974Art. 2