Article D6241-15
Abrogé depuis le 2011-12-29 par Décret n°2011-1970 du 26 décembre 2011 - art. 1
Une partie des ressources de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage est affectée au financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage.
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