Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2012 et modifie certaines règles du Code du travail.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance