Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4614-6, Art. R4614-7, Art. R4614-8, Art. R4614-9, Art. R4614-11, Art. R4614-12, Art. R4614-13, Art. R4614-14, Art. R4614-15, Art. R4614-16, Art. R4614-17

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Modification des règles pour les experts agréés en santé et sécurité

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les experts agréés en santé et sécurité au travail, notamment leur agrément, leurs obligations et leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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