Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Mélange de déchets, Art. D541-12-1, Art. D541-12-2, Art. D541-12-3 > >
1 version
3 créés
JORF n°0298 du 24 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Mélange de déchets, Art. D541-12-1, Art. D541-12-2, Art. D541-12-3