Décret n°2011-1934 du 22 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Mélange de déchets, Art. D541-12-1, Art. D541-12-2, Art. D541-12-3

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Création de règles pour le mélange de déchets dangereux

Résumé. Le décret crée des règles pour mélanger les déchets dangereux, en exigeant une autorisation et un registre détaillé.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Mélange de déchetsCode de l'environnementArt. D541-12-1 : Catégorisation des déchets dangereuxCode de l'environnementArt. D541-12-2 : Autorisation de mélange de déchets dangereux
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Mélange de déchets, Art. D541-12-1, Art. D541-12-2, Art. D541-12-3

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