JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs

Abrogé depuis le 2014-12-01 par [object Object]

Le décret du 24 mars 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 61 à 65.

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 > > Art. 1, Art. 9 > >

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3 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 > > Art. 2 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 > > Art. 3 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 > > Art. 5 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 > > Art. 12-1 > >

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