Abrogé1 décembre 2014
Section précédente
Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs
Abrogé1 décembre 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 1 → Version 2Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 1, Art. 9
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 12-1 → Version 1
- Décret n°2005-307 du 24 mars 2005Art. 12-1
1 version
1 créé
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65