Décret n°2005-307 du 24 mars 2005

Article 3

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Article 3

La demande d'agrément est présentée par l'organisateur. Elle comprend :

1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément est demandé ainsi que la justification de sa qualification ;

2° La décision mentionnée à l'article 5.

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Créé le 2 avril 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

La demande d'agrément est présentée par l'organisateur. Elle comprend :

1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément est demandé ainsi que la justification de sa qualification ;

2° La décision mentionnée à l'article 5.

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