Créé le 2 avril 2005 · En vigueur du 24 décembre 2011 au 30 novembre 2014
La demande d'agrément est présentée par l'organisateur. Elle comprend :
1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément est demandé ainsi que la justification de sa qualification ;
2° La décision mentionnée à l'article 5.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 30 novembre 2014
Modifié parDécret n°2011-1919 du 22 décembre 2011art. 63
La demande d'agrément est présentée par l'organisateur. Elle comprend :…
1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément…
2° La décision mentionnéeà l'
article 5…
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En vigueur du samedi 2 avril 2005 au vendredi 23 décembre 2011
La demande d'agrément est présentée par l'organisateur. Elle comprend :
1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément est demandé ainsi que la justification de sa qualification ;
2° L'arrêté mentionné à l'
article 5
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