Décret n°2005-307 du 24 mars 2005

Article 1

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Article 1

Tout préposé de l'organisateur d'une manifestation sportive récréative ou culturelle, rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte, faisant partie de son service d'ordre, doit être agréé pour procéder aux palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main dans les conditions prévues à l'article 3-2 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée (Contrôles de sécurité dans les manifestations).

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Créé le 2 avril 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Tout préposé de l'organisateur d'une manifestation sportive récréative ou culturelle, rassemblant plus de 300 spectateurs dans une enceinte, faisant partie de son service d'ordre, doit être agréé pour procéder aux palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main dans les conditions prévues à l'article 3-2 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée (Contrôles de sécurité dans les manifestations).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 avril 2005 au vendredi 23 décembre 2011

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance