JORF n°0296 du 22 décembre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 4 du même décret, les mots : « alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera » sont insérés entre les mots : « suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est à partir du Havre, » et les mots : « vers Tancarville ».


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Version 1

A l'article 4 du même décret, les mots : « alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera » sont insérés entre les mots : « suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est à partir du Havre, » et les mots : « vers Tancarville ».