Décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 17 juillet 1965

Art. 1

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Extension des raffineries alimentées par la conduite d'hydrocarbures

Résumé. La conduite d'intérêt général pour le transport d'hydrocarbures liquides peut désormais alimenter plusieurs raffineries en Seine-Maritime et Seine-et-Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

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