Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des raffineries alimentées par la conduite d'hydrocarbures
Résumé. La conduite d'intérêt général pour le transport d'hydrocarbures liquides peut désormais alimenter plusieurs raffineries en Seine-Maritime et Seine-et-Marne.
A modifié les dispositions suivantes :