Décret du 17 juillet 1965

Article 1

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Article 1

Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie de Normandie située dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de Gonfreville-l'Orcher et Rogerville et la raffinerie située sur la commune de Grandpuits, dans le département de Seine-et-Marne.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1965 · Dernière version le 23 décembre 2011

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Autorisation de construction d'un pipeline pour hydrocarbures

Résumé. Un décret autorise la construction et l'exploitation d'un pipeline pour transporter du pétrole brut depuis Le Havre vers deux raffineries en Normandie et Seine-et-Marne.

Sont autorisées dans les conditions définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie de Normandie située dans le département de la Seine-Maritime sur les communes de Gonfreville-l'Orcher et Rogerville et la raffinerie située sur la commune de Grandpuits, dans le département de Seine-et-Marne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1911 du 20 décembre 2011art. 1 : Extension des raffineries alimentées par la conduite d'hydrocarbures

En résumé. La description des raffineries alimentées par la conduite d'hydrocarbures a été précisée et élargie.

En vigueur du lundi 19 juillet 1965 au jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance