Code du patrimoine

Article R132-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dépôt des vidéogrammes au Centre national du cinéma et de l'image animée

Résumé Les vidéogrammes doivent être déposés au CNC selon les règles de cette section.

Les vidéogrammes mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.

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Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée du dépôt des vidéogrammes

Résumé des changements La disposition élargit le dépôt des vidéogrammes en supprimant la restriction à ceux fixés sur un support photochimique, couvrant désormais tous les types de vidéogrammes.

Les vidéogrammes mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.