Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation de dépôt légal des films
Résumé. Les films doivent être déposés légalement au Centre national du cinéma uniquement pour leur première sortie en salle, sans condition de première présentation sur le territoire national.
A modifié les dispositions suivantes :