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Sous-section 3

Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

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Article R132-21

Modalités de dépôt des supports multimédias à la Bibliothèque nationale de France

Code du patrimoine

Article R132-20

Article R132-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt légal des phonogrammes et vidéogrammes

Résumé Les documents audio, vidéo et multimédias doivent être envoyés à la Bibliothèque nationale de France. Les périodiques peuvent déclarer tout en une fois par an, mais les nouveaux ou modifiés doivent être déclarés tout de suite.

Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias est effectué en deux exemplaires pour les documents édités sur le territoire national et en un exemplaire pour ceux qui sont importés, au plus tard le jour de la mise à la disposition du public destinataire, à la Bibliothèque nationale de France.

Les personnes qui éditent des phonogrammes, vidéogrammes ou documents multimédias périodiques sont admises à grouper les déclarations prévues à l'article R. 131-6 en une déclaration globale annuelle en triple exemplaire qui accompagne la dernière mise à disposition de chaque année. Toutefois, pour les phonogrammes, vidéogrammes ou documents multimédias périodiques nouvellement créés et ceux qui ont fait l'objet d'une modification de titre, la déclaration doit accompagner le premier envoi.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des obligations de dépôt aux publications périodiques et simplification des déclarations

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant les éditeurs de documents multimédias périodiques à regrouper leurs déclarations en une seule déclaration globale annuelle (en triple exemplaire) et imposant que la déclaration accompagne le premier envoi pour les nouveaux titres ou ceux ayant subi une modification.

Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias est effectué en deux exemplaires pour les documents édités sur le territoire national et en un exemplaire pour ceux qui sont importés, au plus tard le jour de la mise à la disposition du public destinataire, à la Bibliothèque nationale de France.

Les personnes qui éditent des phonogrammes, vidéogrammes ou documents multimédias périodiques sont admises à grouper les déclarations prévues à l'article R. 131-6 en une déclaration globale annuelle en triple exemplaire qui accompagne la dernière mise à disposition de chaque année. Toutefois, pour les phonogrammes, vidéogrammes ou documents multimédias périodiques nouvellement créés et ceux qui ont fait l'objet d'une modification de titre, la déclaration doit accompagner le premier envoi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Le dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias est effectué en deux exemplaires pour les documents édités sur le territoire national et en un exemplaire pour ceux qui sont importés, au plus tard le jour de la mise à la disposition du public destinataire, à la Bibliothèque nationale de France.