Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-17

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Correction d'erreurs typographiques et mise à jour du numéro d'article

Résumé. Le décret corrige les erreurs typographiques et met à jour le numéro d'article dans la définition des documents multimédias.

A modifié les dispositions suivantes :

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