Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'erreurs typographiques et mise à jour du numéro d'article
Résumé. Le décret corrige les erreurs typographiques et met à jour le numéro d'article dans la définition des documents multimédias.
A modifié les dispositions suivantes :