Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-16

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Modification des règles de dépôt des vidéogrammes

Résumé. La loi précise maintenant quels vidéogrammes doivent être déposés à la Bibliothèque nationale de France en se basant sur les articles législatifs et en distinguant les documents cinématographiques des vidéogrammes.

A modifié les dispositions suivantes :

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