Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la référence aux arrêtés ministériels pour les documents déposés) à 20 (Mise à jour des références juridiques dans les pénalités).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Modification des références dans le code du patrimoine

Résumé. Un décret modifie le code du patrimoine pour mettre à jour les références aux articles.

Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la référence aux arrêtés ministériels pour les documents déposés) à 20 (Mise à jour des références juridiques dans les pénalités).

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance