Décret n°2011-1904 du 19 décembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

.

Art. R132-27

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Modification des délais et documents pour le dépôt des films

Résumé. Le délai pour déposer un film passe de un mois après la première représentation à deux mois après l'obtention du visa d'exploitation, et les documents publicitaires ne sont plus obligatoires sauf pour une exploitation en salle.

A modifié les dispositions suivantes :

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