Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et documents pour le dépôt des films
Résumé. Le délai pour déposer un film passe de un mois après la première représentation à deux mois après l'obtention du visa d'exploitation, et les documents publicitaires ne sont plus obligatoires sauf pour une exploitation en salle.
A modifié les dispositions suivantes :