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Modification des structures de direction et des règles de décision
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de directeurs adjointsCode de la défenseArt. R1132-22 : Composition du conseil d'administration de l'IHEDN
→ Version 2 : Rééquilibrage des représentations institutionnellesCode de la défenseArt. R1132-31 : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Ajout conditionnelle sur absence d’opposition
- Code de la défense.Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-31