Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures de direction et des règles de décision

Résumé. Le décret modifie la structure de direction en ajoutant un directeur adjoint et ajuste les règles de décision pour les rendre exécutoires plus rapidement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance