Décret n°2011-1899 du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance