Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

Article 14

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Article 14

Dans les huit jours suivant l'installation du premier président de la cour d'appel de Cayenne, l'assemblée des magistrats du siège est réunie.
Dans les huit jours suivant l'installation du procureur général près ladite cour, l'assemblée des magistrats du parquet est réunie.
Dans les huit jours suivant l'installation du directeur de greffe de la cour d'appel de Cayenne, l'assemblée des fonctionnaires du greffe est réunie.
Dans les quinze jours suivant l'installation du premier président de la cour d'appel de Cayenne et du procureur général près ladite cour, l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ainsi que l'assemblée plénière sont réunies. Pour la première réunion de cette assemblée plénière, les dispositions des articles R. 312-58 (Composition et présidence de la commission plénière) à R. 312-61 (Rôles de la commission plénière dans une cour d'appel) du code de l'organisation judiciaire ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Réunions post-installation à la cour d'appel de Cayenne

Résumé. Le décret organise les réunions des assemblées de magistrats et de fonctionnaires après l'installation des nouveaux responsables à la cour d'appel de Cayenne.

Dans les huit jours suivant l'installation du premier président de la cour d'appel de Cayenne, l'assemblée des magistrats du siège est réunie.
Dans les huit jours suivant l'installation du procureur général près ladite cour, l'assemblée des magistrats du parquet est réunie.
Dans les huit jours suivant l'installation du directeur de greffe de la cour d'appel de Cayenne, l'assemblée des fonctionnaires du greffe est réunie.
Dans les quinze jours suivant l'installation du premier président de la cour d'appel de Cayenne et du procureur général près ladite cour, l'assemblée des magistrats du siège et du parquet ainsi que l'assemblée plénière sont réunies. Pour la première réunion de cette assemblée plénière, les dispositions des articles R. 312-58 (Composition et présidence de la commission plénière) à R. 312-61 (Rôles de la commission plénière dans une cour d'appel) du code de l'organisation judiciaire ne sont pas applicables.

Relations

cite

cite  dispositions des articles R. 312-58 à R. 312-61 du code de l'organisation judiciaire

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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