En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Modification de l'audience solennelle à Cayenne
Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire (Audience solennelle annuelle des juridictions), au cours de la première audience solennelle de la cour d'appel de Cayenne, il est fait une présentation de la nouvelle organisation judiciaire.