Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire (Audience solennelle annuelle des juridictions), au cours de la première audience solennelle de la cour d'appel de Cayenne, il est fait une présentation de la nouvelle organisation judiciaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de l'audience solennelle à Cayenne

Résumé. Un décret modifie la procédure de l'audience solennelle de la cour d'appel de Cayenne pour y présenter sa nouvelle organisation judiciaire.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire (Audience solennelle annuelle des juridictions), au cours de la première audience solennelle de la cour d'appel de Cayenne, il est fait une présentation de la nouvelle organisation judiciaire.

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cite  troisième alinéa de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire

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