Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indicaire des sous-préfets

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2006 qui fixait les indices bruts des sous-préfets.

A abrogé les dispositions suivantes :

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