Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'échelonnement indicaire des sous-préfets
Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2006 qui fixait les indices bruts des sous-préfets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3