Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent décret entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au premier alinéa du III de l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé (Avancement des sous-préfets).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret précise que son entrée en vigueur dépendra de la publication d'un arrêté prévu dans un autre décret.

Le présent décret entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au premier alinéa du III de l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé (Avancement des sous-préfets).

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Source : Légifrance