Arrêté du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.

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