Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.
Arrêté du 23 décembre 2006
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.