Arrêté du 23 décembre 2006

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Echelon fonctionnel

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

1015

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Sous-préfet hors classe

Echelon fonctionnel

HEB bis

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

1015

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Sous-préfet

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528