Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Sous-préfets
Sous-préfet hors classe
Classe fonctionnelle I
4 HED HED
3 HEC HEC
2 HEB bis HEB bis
1 HEB HEB
Classe fonctionnelle II
4 HEC HEC
3 HEB bis HEB bis
2 HEB HEB
1 HEA HEA
Classe fonctionnelle III
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Sous-préfet
9 971 977
8 906 912
7 857 862
6 807 813
5 755 762
4 706 713
3 659 665
2 593 600
1 533 542

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En vigueur depuis le 15 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des échelons indiciaires des sous-préfets

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des sous-préfets, avec des indices bruts pour différentes classes et échelons, valables à partir de 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Sous-préfets
Sous-préfet hors classe
Classe fonctionnelle I
4 HED HED
3 HEC HEC
2 HEB bis HEB bis
1 HEB HEB
Classe fonctionnelle II
4 HEC HEC
3 HEB bis HEB bis
2 HEB HEB
1 HEA HEA
Classe fonctionnelle III
4 HEB bis HEB bis
3 HEB HEB
2 HEA HEA
1 1021 1027
Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)
7 HEB HEB
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Sous-préfet
9 971 977
8 906 912
7 857 862
6 807 813
5 755 762
4 706 713
3 659 665
2 593 600
1 533 542

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 28 : Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-préfets

En résumé. Le décret modifie la date d'application de l'échelonnement indiciaire des sous-préfets, la reportant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, et ajuste certains indices bruts.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 82 : Modification de l'échelonnement indiciaire des sous-préfets

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des sous-préfets en actualisant les indices bruts, les échelons et les classes fonctionnelles, avec une entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2018.

En vigueur du jeudi 15 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance