Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 11

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Baisse du seuil minimal pour les marchés publics

Résumé. Le seuil minimal pour les marchés et accords-cadres écrits passe de 20 000 à 15 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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