Décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1143-13

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Modification des conditions d'accès à une aide financière pour les CDD et intérimaires

Résumé. Les employeurs peuvent obtenir une aide financière de l'État pour les actions concernant les CDD et intérimaires, mais seulement si ces contrats durent au moins six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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