Décret n°2011-1830 du 6 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1143-14, Art. D1143-12

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Précision des taux de participation financière pour l'égalité professionnelle

Résumé. L'État précise les taux de participation financière pour aider les entreprises à mettre en place des plans d'égalité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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