Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué le cahier des charges annexé au présent décret de l'appellation d'origine contrôlée suivante :

-Morey-Saint-Denis.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1722 du 30 novembre 2011art. 2

En vigueur du lundi 12 septembre 2011 au samedi 19 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1097 du 9 septembre 2011art. 2

En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance