Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de l'appellation Morey-Saint-Denis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Morey-Saint-Denis