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Décret n°2011-1788 du 5 décembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »

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Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Limoux

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin de Limoux et remplace les anciennes règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1237 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pomerol », « Coteaux de Die », « Châtillon-en-Diois », « Crémant de Limoux », « Limoux », « Crémant de Die » et « Clairette de Die » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Limoux

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Limoux.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Limoux" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogation des règles sur l'appellation Limoux

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2009 concernant l'appellation d'origine contrôlée Limoux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009Art. 3Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009Art. Annexe Limoux

-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux

En vigueur depuis le 8 décembre 2011

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Publication du cahier des charges de l'AOC Limoux

Résumé. Un décret officialise les règles pour le vin de Limoux et dit quels ministres doivent le faire respecter.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2011

Décret n°2011-1788 du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3