Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Article 7

Créé le 7 novembre 2008

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Côtes de Grandlieu les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage sont assurés sur le territoire des communes suivantes :

Département de la Loire-Atlantique

Bouaye, Bouguenais, Brains, La Chevrolière, Corcoué-sur-Logne, Legé, La Limouzinière, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Saint-Aignan-de-Grandlieu, Saint-Colomban, Sainte-Pazanne, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grandlieu, Touvois.

Département de la Vendée

Rocheservière, Saint-Philbert-de-Bouaine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au dimanche 4 décembre 2011