Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Article 6

Créé le 7 novembre 2008

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Coteaux de la Loire les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage sont assurés sur le territoire des communes suivantes :

Département de la Loire-Atlantique

Ancenis, Anetz, Barbechat, Carquefou, Le Cellier, Couffé, Ligné, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Mouzeil, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Sébastien-sur-Loire, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Varades.

Département de Maine-et-Loire

Bouzillé, Champtoceaux, La Chapelle-Saint-Florent, Drain, Landemont, Liré, Saint-Florent-le-Vieil, La Varenne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 2008 au dimanche 4 décembre 2011