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Modification du point d’information pour les condamnés d’infractions sexuelles ou violentes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1729 du 2 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de procédure pénale
Art. R53-8-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance