Décret n°2011-171 du 11 février 2011

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2011

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un décret

Résumé. Le secrétaire général du Gouvernement doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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