Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000

Article 3

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Article 3

La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les attributions confiées au Premier ministre par le

décret du 14 octobre 1991 susvisé

.

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En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au dimanche 13 février 2011

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