Abrogé14 février 2011
Créé le 11 novembre 2000
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les attributions confiées au Premier ministre par le décret du 14 octobre 1991 susvisé.
Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 14 février 2011
En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au dimanche 13 février 2011
La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les attributions confiées au Premier ministre par le décret du 14 octobre 1991 susvisé.