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Suppression des missions de modernisation des services généraux du Premier ministre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000Art. 2, Art. 3
Décret n°2011-171 du 11 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000Art. 2, Art. 3
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