Décret n°2011-171 du 11 février 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000

Art. 2, Art. 3

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Suppression des missions de modernisation des services généraux du Premier ministre

Résumé. Le décret supprime les articles 2 et 3 du décret de 2000, qui définissaient les missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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