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Décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'artisanatArt. 28 → Version 3

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'artisanatArt. 28-1 → Version 1 Code de l'artisanatArt. 28-2 → Version 1 Code de l'artisanatArt. 28-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'artisanatart. 28-1 (M)crée Code de l'artisanatart. 28-2 (V)crée Code de l'artisanatart. 28-3 (M)

modifie

modifie Code de l'artisanatart. 28 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat

Art. 28

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat

Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3