Décret n°2011-1610 du 22 novembre 2011

Article 3

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Article 3

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de la Guadeloupe.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2011

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Publication du schéma d'aménagement de la Guadeloupe

Résumé. Le décret rend public le schéma d'aménagement de la Guadeloupe dans les journaux et les mairies.

I. ― Mention du présent décret sera faite dans un journal régional diffusé dans toute la région de la Guadeloupe.
II. - Le schéma d'aménagement régional approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la région, à la préfecture de région et dans les mairies de toutes les communes de la région.

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Source : Légifrance