Décret n°2011-153 du 4 février 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-156-1, Art. R543-158-1, Art. R543-157-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-154, Art. R543-155

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-161, Art. R543-162, Art. R543-164, Art. R543-165, Art. R543-166, Art. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Art. R543-171

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-156, Art. R543-157, Art. R543-158, Art. R543-159, Art. R543-160

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Création d'obligations pour les producteurs et centres VHU

Résumé. Les producteurs de véhicules doivent organiser un réseau de centres agréés pour la reprise des vieux véhicules, et les centres VHU doivent respecter des règles strictes de recyclage et de traçabilité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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