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Création d'obligations pour les producteurs et centres VHU
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-156-1, Art. R543-158-1, Art. R543-157-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du critère h‑d‑usage aux véhicules soumis à une obligation de destructionCode de l'environnementArt. R543-155 : Remise des véhicules hors d'usage aux centres VHU
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux véhicules hors d'usage
- Code de l'environnementArt. R543-154, Art. R543-155
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de terminologie: de l'élimination à la gestionCode de l'environnementArt. R543-162 : Règles pour le traitement des véhicules hors d'usage
→ Version 2 : Changement de terminologieCode de l'environnementArt. R543-164 : Règles pour le traitement des véhicules hors d'usage
→ Version 2 : Modification des obligations des centres VHU agréés
- Code de l'environnementArt. R543-161, Art. R543-162, Art. R543-164, Art. R543-165, Art. R543-166, Art. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Art. R543-171
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des entités agrééesCode de l'environnementArt. R543-157 : Gestion gratuite des véhicules hors d'usage
→ Version 2 : Modification des acteurs concernésCode de l'environnementArt. R543-158 : Gestion des véhicules hors d'usage en France
→ Version 2 : Changement du mécanisme de compensation économique
- Code de l'environnementArt. R543-156, Art. R543-157, Art. R543-158, Art. R543-159, Art. R543-160