Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-1 à R. 332-81 ;

Vu l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 7 janvier 2010 soumettant à enquête publique le projet de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat sur le territoire de la commune d'Arles ;

Vu le dossier d'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 19 mars 2010 ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 janvier 2010 ;

Vu l'avis du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 2 avril 2010 ;

Vu l'avis du conseil municipal de Port-Saint-Louis-du-Rhône en date du 10 mars 2010 ;

Vu l'avis du conseil municipal d'Arles en date du 28 avril 2010 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 29 juin 2010 ;

Vu la lettre en date du 17 mai 2010 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi le président du conseil général en vue de la consultation de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ;

Vu le rapport et l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 septembre 2010 ;

Vu les avis du Conseil national de protection de la nature en date des 15 janvier 2008 et du 2 décembre 2010 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Fait le 9 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

(1) Le présent décret ainsi que les cartes au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés peuvent être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.