JORF n°0264 du 15 novembre 2011

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination « réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat » (Bouches-du-Rhône) les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en août 2011 et situées sur le territoire de la commune d'Arles :
Section IS : parcelles n°s 45, 102, 103, 106, 107, 110 ;
Section IX : parcelles n°s 3, 12, 13 ;
Section IY : parcelles n°s 2, 16, 20 à 25, 28, 30, 32, 34 à 39 ;
Section KC : parcelles n°s 51, 53 à 56, 59 à 61.
La superficie totale de la réserve naturelle est de 919 ha environ.
Les parcelles constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône (1).

Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.