Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-15-2

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Assouplissement des conditions de pension en cas d'invalidité

Résumé. Les conditions d'âge et d'affiliation pour la pension en cas d'invalidité sont devenues plus flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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