Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plafonnement des salaires dans l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie le plafonnement des salaires dans l'aviation civile en changeant la référence et en supprimant une section sur le salaire moyen indexé.
A modifié les dispositions suivantes :