Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R426-5

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Modification du plafonnement des salaires dans l'aviation civile

Résumé. Le décret modifie le plafonnement des salaires dans l'aviation civile en changeant la référence et en supprimant une section sur le salaire moyen indexé.

A modifié les dispositions suivantes :

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